Signatures électroniques sécurisées, légales et gratuites

Une signature électronique est une signature numérique qui indique l'accord du signataire avec le contenu d'un document électronique. C'est un moyen légal de signer des documents sans signature physique, sans document papier et sans réunion en personne. Une signature électronique peut prendre de nombreuses formes : image numérisée d'une signature manuscrite, signature tracée avec un stylet ou du doigt sur un écran tactile, ou encore représentation numérique de la signature d'une personne créée à l'aide d'un logiciel spécialisé.
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Les signatures électroniques (e-Signatures) sont très utilisées dans les contextes professionnels et juridiques, notamment pour les contrats, les accords et d'autres documents importants. Elles sont généralement considérées comme juridiquement contraignantes et exécutoires, dès lors qu'elles répondent à certaines exigences d'authentification, de sécurité et de conformité avec les lois et réglementations applicables.

L'ESIGN Act fédéral américain définit les signatures électroniques comme « un son, un symbole ou un processus électronique, joint ou logiquement associé à un contrat ou à un autre enregistrement, et exécuté ou adopté par une personne avec l'intention de signer cet enregistrement ».

Les signatures électroniques offrent de nombreux avantages pour la gestion des documents. Elles permettent de signer des documents de façon rapide, pratique et sécurisée, où que vous soyez, à tout moment et depuis n'importe quel appareil. Avec les signatures électroniques, les particuliers comme les professionnels peuvent simplifier et fluidifier la gestion de leurs documents, ce qui améliore l'efficacité et la productivité. Elles offrent aussi des fonctions de sécurité renforcées qui garantissent la conformité aux exigences légales et réglementaires, tout en réduisant les risques de fraude ou d'accès non autorisé. Les signatures électroniques permettent aux entreprises de réaliser des économies en réduisant les coûts d'impression, de stockage et de gestion des documents papier, tout en améliorant l'expérience client grâce à un moyen de signature rapide, simple et pratique. En savoir plus sur les avantages des signatures électroniques.

Oui. Vous pouvez facilement signer et recueillir des signatures électroniques depuis votre appareil mobile avec l'application mobile de signature électronique de Sign.Plus. Cette solution de signature électronique propose des applications mobiles natives pour Android, iOS et iPadOS, afin de signer et d'envoyer des documents où que vous soyez, à tout moment, depuis votre iPhone, votre iPad ou vos téléphones et tablettes Android.

Il existe plusieurs façons de signer des documents électroniquement. L'une des plus courantes consiste à utiliser un logiciel de signature électronique comme Sign.Plus, qui vous permet de signer des documents numériquement depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre appareil mobile.
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Sign.Plus propose un ensemble complet de fonctions de sécurité, de confidentialité et de conformité pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos documents signés. Vous pouvez compter sur des protections robustes pour sécuriser vos données sensibles et vous concentrer sereinement sur vos priorités professionnelles.

Oui, si vous avez déjà un compte Sign.Plus, vous pouvez envoyer une copie de vos documents déjà signés directement depuis l'onglet Documents. Si vous n'avez pas de compte Sign.Plus, vous devriez avoir reçu une copie des documents par email.
‍En savoir plus.

Vous pouvez suivre en temps réel la signature de votre document depuis le tableau de bord de Sign.Plus. Vous recevrez aussi des emails et des notifications push tout au long du processus. Une fois le document signé, vous pouvez le télécharger et consulter le certificat d'achèvement de la signature électronique.

En bref, oui. Les signatures électroniques ont la même force exécutoire que les signatures manuscrites et peuvent être recevables devant un tribunal si certains critères précis sont remplis. Gardez à l'esprit que, selon votre localisation et la solution de signature électronique utilisée, vous devrez peut-être respecter des exigences spécifiques pour que vos documents signés soient juridiquement contraignants et conformes aux normes régionales.
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Aux États-Unis, les signatures électroniques ont force exécutoire en vertu de l'Electronic Signatures in Global and National Commerce (ESIGN) Act et de l'Uniform Electronic Transactions Act (UETA), dès lors que certaines exigences de base sont satisfaites. Parmi ces exigences :

Dans l'Union européenne (UE), les signatures électroniques constituent une solution juridiquement contraignante et peuvent être admises comme preuve devant les tribunaux de l'UE, à condition de respecter le règlement eIDAS (electronic IDentification, Authentication and trust Services). En savoir plus sur les signatures électroniques et les lois relatives aux signatures numériques basées sur des certificats.

Le règlement eIDAS définit trois types de signatures électroniques, qui diffèrent par leur valeur juridique et leurs domaines d'application :

Le règlement eIDAS définit la signature électronique comme « des données sous forme électronique, qui sont jointes ou associées logiquement à d'autres données sous forme électronique et que le signataire utilise pour signer ». Les signatures électroniques peuvent être aussi recevables que les signatures manuscrites lorsque certaines exigences spécifiques sont également respectées. En savoir plus sur les différents types de signatures électroniques.