Signatures électroniques sécurisées, légales et gratuites

Une signature électronique est une signature numérique utilisée pour indiquer l'accord du signataire au contenu d'un document électronique. C'est un moyen légal de signer des documents sans avoir besoin de signatures physiques, de documents papier ou de réunions en personne. Une signature électronique peut prendre de nombreuses formes, comme une image numérisée d'une signature manuscrite, une signature créée à l'aide d'un stylet ou d'un doigt sur un appareil à écran tactile, ou même une représentation numérique de la signature d'une personne créée à l'aide d'un logiciel spécialisé.
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Les signatures électroniques (e-Signatures) sont largement utilisées dans les contextes commerciaux et juridiques, y compris les contrats, les accords et autres documents importants. Les signatures électroniques sont généralement considérées comme juridiquement contraignantes et exécutoires, à condition qu'elles répondent à certaines exigences en matière d'authentification, de sécurité et de conformité aux lois et réglementations applicables.

La loi fédérale américaine ESIGN définit les signatures électroniques comme « un son, un symbole ou un processus électronique, joint ou associé logiquement à un contrat ou à un autre enregistrement et exécuté ou adopté par une personne avec l'intention de signer l'enregistrement ».

Les signatures électroniques offrent une gamme d'avantages pour la gestion des documents. Les signatures électroniques offrent un moyen rapide, pratique et sécurisé de signer des documents de n'importe où, à tout moment et à l'aide de n'importe quel appareil. Grâce aux signatures électroniques, les particuliers et les professionnels peuvent simplifier et rationaliser les processus de gestion des documents, ce qui se traduit par une efficacité et une productivité accrues. Les signatures électroniques offrent également des fonctions de sécurité améliorées pour garantir la conformité aux exigences légales et réglementaires, réduisant ainsi le risque de fraude ou d'accès non autorisé. Les signatures électroniques peuvent faire économiser de l'argent aux Business en réduisant les coûts associés à l'impression, au stockage et à la gestion des documents papier, tout en améliorant l'expérience client en offrant un moyen rapide, facile et pratique de signer des documents. Apprenez-en davantage sur les avantages des signatures électroniques.

Oui. Vous pouvez facilement signer et recueillir des signatures électroniques depuis votre appareil mobile avec l' application mobile de signature électronique de Sign.Plus. La solution de signature électronique offre des applications mobiles natives pour Android, iOS et iPadOS, ce qui permet aux utilisateurs de signer et d'envoyer facilement des documents de n'importe où, à tout moment, à l'aide de leur iPhone, iPad ou téléphones et tablettes Android.

Il existe plusieurs façons de signer des documents électroniquement. L'une des méthodes les plus courantes consiste à utiliser un logiciel de signature électronique comme Sign.Plus, qui vous permet de signer des documents numériquement à l'aide de votre ordinateur, de votre tablette ou de votre appareil mobile.
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Sign.Plus offre une suite complète de fonctionnalités de sécurité, de confidentialité et de conformité pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos documents signés. Vous pouvez avoir confiance en ces protections robustes pour protéger vos données sensibles, ce qui vous permet de vous concentrer en toute tranquillité sur vos priorités Business.

Oui, si vous avez déjà un compte Sign.Plus, vous pouvez envoyer une copie de vos documents précédemment signés directement depuis l'onglet Documents. Si vous n'avez pas de compte Sign.Plus, vous devriez avoir reçu une copie des documents dans votre e-mail.
‍En savoir plus.

Vous pouvez suivre le processus de signature de vos documents en temps réel grâce au tableau de bord de Sign.Plus. Vous recevrez également des e-mails et des notifications push tout au long du processus. Une fois le document signé, vous pouvez le télécharger et consulter le certificat de fin de signature électronique.

La réponse courte est oui. Les signatures électroniques sont juridiquement exécutoires comme les signatures manuscrites et peuvent être recevables devant un tribunal si des critères spécifiques sont remplis. Gardez à l'esprit que, selon votre situation géographique et la solution de signature électronique que vous utilisez, vous devrez peut-être satisfaire à des exigences spécifiques pour vous assurer que vos documents signés sont juridiquement contraignants et conformes aux normes régionales.
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Aux États-Unis, les signatures électroniques sont juridiquement exécutoires en vertu de la loi ESIGN (Electronic Signatures in Global and National Commerce Act) et de l'UETA (Uniform Electronic Transactions Act), à condition que certaines exigences de base soient satisfaites. Voici quelques-unes de ces exigences :

Dans l'Union européenne (UE), les signatures électroniques sont considérées comme une solution juridiquement contraignante et peuvent être recevables comme preuve devant les tribunaux de l'UE à condition qu'elles soient conformes au règlement eIDAS (identification électronique, authentification et services de confiance). En savoir plus sur les signatures électroniques et les lois sur les signatures numériques basées sur des certificats.

Le règlement eIDAS définit trois types différents de signatures électroniques qui varient en termes de caractère juridiquement contraignant et de domaine d'applications :

eIDAS définit les signatures électroniques comme des « données sous forme électronique qui sont jointes à d’autres données sous forme électronique ou associées logiquement à celles-ci et qui sont utilisées par le signataire pour signer ». Les signatures électroniques peuvent être aussi recevables que les signatures manuscrites lorsque des exigences spécifiques sont également prises en compte. En savoir plus sur les différents types de signatures électroniques.