
Une signature manuscrite est une marque tracée à la main, à l’encre, sur un document physique pour exprimer son approbation ou son intention. Le signataire l’appose directement sur le document papier.
Le document papier signé devient l’original. Une signature manuscrite peut encore être exigée lorsqu’une loi, une autorité de régulation ou une contrepartie impose la forme manuscrite ou un document original.
Dépôts de documents papier originaux exigés par la réglementation applicable
Accords pour lesquels la partie destinataire demande un original signé à l’encre
Certains documents relatifs aux successions, aux biens immobiliers, au droit de la famille ou authentifiés par un notaire, selon la juridiction
Situations hors ligne où les signataires ne peuvent pas utiliser un processus électronique
Une signature électronique est un symbole ou un processus électronique qu’une personne utilise avec l’intention de signer un document. Il peut s’agir d’un nom saisi au clavier, d’un tracé dessiné, d’une image de signature numérisée ou d’une action de consentement dans une plateforme de signature électronique.
Les signatures électroniques forment une catégorie large. Un processus de signature peut aussi ajouter des vérifications d’identité, des pistes d’audit, des mécanismes de détection des modifications ou une signature numérique reposant sur un certificat, mais ces contrôles ne sont pas inhérents à toute signature électronique.
Contrats commerciaux et accords de prestation de services
Bons de commande, validations et factures
Documents d’embauche et de ressources humaines
Formulaires de consentement et autres processus de signature à distance
Une marque tracée à la main, à l’encre, sur un document physique. La vérification repose sur l’original papier et sur le processus de signature qui l’entoure.
Un symbole ou un processus électronique utilisé pour exprimer l’intention de signer un document électronique.
Parmi les exemples : les noms saisis, les signatures numérisées, les tracés dessinés et les actions de consentement dans un processus de signature électronique.

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