Qu'est-ce qu'une signature manuscrite ?

Les signatures manuscrites sont des marques d'approbation apposées à la main, au stylo, sur des documents papier. Aujourd'hui, les signatures électroniques ont la même valeur juridique que les signatures manuscrites. Avec Sign.Plus, vous pouvez facilement numériser votre signature manuscrite pour une expérience de signature plus fluide.
qu'est-ce qu'une signature manuscrite

Définition de la signature manuscrite

Par définition, la signature manuscrite est la méthode traditionnelle qui consiste à signer un document en écrivant avec un stylo sur du papier. On parle souvent de signature à l'encre fraîche, car l'encre du stylo est encore humide au moment de la signature.

Quand utiliser une signature manuscrite ?

Si les signatures électroniques ont force obligatoire et la même valeur que les signatures manuscrites grâce aux réglementations et aux normes en vigueur à l'échelle mondiale, il arrive qu'une signature manuscrite reste exigée. Par exemple :
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  • Documents notariés
  • Actes fiduciaires ou testaments
  • Prêts hypothécaires et autres transactions immobilières
  • Actes de mariage

Les étapes clés pour recueillir une signature manuscrite à l'encre fraîche

  • Envoyer le document numérique : commencez par remettre au signataire un fichier numérique (PDF ou Word) qui indique clairement l'emplacement prévu pour sa signature manuscrite.

  • Imprimer le document : demandez au destinataire d'imprimer le document afin de transformer le fichier numérique en document papier prêt à être signé à la main.

  • Signer à la main : le signataire appose ensuite sa signature au stylo sur le document imprimé, ce qui garantit une véritable signature à l'encre fraîche.

  • Convertir au format numérique : une fois le document signé, utilisez l'application Sign.plus pour le scanner. Cet outil numérise le document signé et permet aussi de l'envoyer de manière sécurisée pour la vérification de la signature.

  • Renvoyer le document scanné : enfin, le fichier scanné est renvoyé, par email ou via un portail dédié, ce qui permet de finaliser efficacement le processus.

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Quelle est la différence entre signature manuscrite, signature électronique et signature numérique ?

Depuis des décennies, les signatures électroniques conformes à l'ESIGN Act et aux directives de l'UETA sont reconnues aux États-Unis comme ayant la même valeur juridique que les signatures manuscrites. Depuis, les signatures électroniques se sont généralisées à l'international, soutenues par des réglementations telles que eIDAS dans l'UE ou ZertES en Suisse, afin de permettre aux particuliers et aux entreprises de signer en ligne de façon efficace et juridiquement contraignante. Aucun contrat, aucune signature ni aucun document ne peut donc se voir dénier un effet juridique au seul motif qu'il est au format électronique.
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Vous connaissez peut-être déjà les termes « signature électronique » et « signature numérique », car ils sont plus fréquemment employés par les particuliers et les entreprises. Il existe pourtant des différences importantes entre ces deux types de signatures et la signature manuscrite :

Signatures manuscrites‍

Signature écrite à la main, à l'encre, sur un document physique. On parle souvent de signature « à l'encre fraîche », en raison de l'encre utilisée pour signer le papier.

Signatures électroniques

Forme numérique de signature apposée sur un document électronique.
Elle peut prendre la forme d'un nom saisi au clavier, du scan d'une signature manuscrite, ou être tracée avec un stylet ou au doigt sur un écran tactile.

Signatures numériques

Forme de signature électronique offrant une sécurité renforcée grâce à un certificat numérique lié par cryptographie au document, ce qui garantit l'authenticité et l'intégrité du document signé.

Les signatures manuscrites sont-elles plus sécurisées que les signatures électroniques ?

Les signatures numériques sont plus sécurisées que les signatures manuscrites, car elles sont difficiles à falsifier. Les documents papier portant une signature manuscrite risquent aussi d'être perdus, abîmés ou altérés. Cela peut poser problème dans les organisations à grande échelle, où l'erreur humaine représente un risque important.

Des solutions comme Sign.Plus renforcent la sécurité en proposant un espace de stockage sécurisé, ainsi qu'un certificat de réalisation pour tous les documents signés, qui consigne les noms, les adresses IP, les appareils utilisés, etc. Chaque action étant traçable et non modifiable, les solutions de signature électronique sont aujourd'hui la méthode la plus sûre pour signer des contrats.
image de fond de la marque Sign.Plus

Pourquoi les entreprises passent-elles de la signature manuscrite à la signature électronique ?

‍Les entreprises peuvent rencontrer plusieurs difficultés lorsqu'elles recueillent des signatures manuscrites à l'encre fraîche, notamment :
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  • Processus chronophages
  • Risque de perte et de détérioration
  • Erreurs humaines
  • Coûts
  • Délais de traitement longs
  • Coût environnemental
  • Risques de sécurité
À l'inverse, l'utilisation de plateformes de signature électronique sécurisées comme Sign.Plus offre de nombreux avantages :
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  • Des opérations simplifiées
  • Stockage en ligne
  • Efficacité et accessibilité numériques grâce à l'application mobile
  • Économies
  • Suivi automatisé
  • Responsabilité environnementale
  • Sécurité et conformité renforcées

Les documents professionnels exigent-ils une signature manuscrite ?

De nombreux documents professionnels reposent encore sur l'authenticité et la valeur juridique d'une signature manuscrite. Dans certains contextes, comme les contrats ou accords soumis à des exigences légales strictes, la signature traditionnelle à l'encre est préférée aux alternatives numériques. Cependant, avec l'évolution de la réglementation, de nombreuses juridictions acceptent les signatures électroniques pour les transactions courantes. Il est important de vérifier les exigences propres à votre document, car certains documents juridiques ou financiers peuvent imposer une véritable signature manuscrite afin de garantir la conformité et d'éviter les litiges.

Quels secteurs d'activité exigent une signature manuscrite à l'encre ?

Certains secteurs continuent d'exiger ou de privilégier les signatures manuscrites en raison de normes juridiques établies et d'obligations réglementaires. Par exemple :
  • Juridique et immobilier : de nombreux contrats, actes et déclarations sous serment exigent une signature manuscrite à l'encre pour confirmer leur authenticité.
  • Banque et finance : les établissements financiers exigent souvent une signature manuscrite pour valider les transactions sensibles.
  • Santé : les formulaires de consentement et les dossiers médicaux nécessitent parfois une signature physique pour plus de sécurité.
  • Administration et réglementation : divers permis et documents officiels requièrent encore une signature manuscrite traditionnelle.

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Questions fréquentes

Comment appelle-t-on autrement les signatures manuscrites à l'encre ?
Flèche
Une « signature manuscrite à l'encre » est parfois désignée sous d'autres noms, le plus souvent signature manuscrite, signature physique ou signature traditionnelle.
Une signature manuscrite peut-elle être électronique ?
Flèche
Oui, une signature manuscrite peut être convertie au format électronique. L'un des moyens les plus simples de la numériser consiste à la scanner avec une application de scan en ligne comme Scan.Plus. Toutefois, son intégrité peut facilement être compromise en l'absence de mesures de sécurité.
Une signature électronique doit-elle ressembler à une signature manuscrite à l'encre ?
Flèche
Non, votre signature électronique n'a pas besoin de correspondre à votre signature manuscrite. Vous pouvez choisir une signature électronique unique via des plateformes de signature électronique comme Sign.Plus. Testez-la avec notre générateur de signature électronique.
Qu'est-ce qu'une signature originale ?
Flèche
Une signature originale est la marque authentique, tracée à la main par une personne pour attester son identité. Généralement réalisée à l'encre, elle constitue une preuve juridiquement contraignante de son consentement et de son accord.
Une signature manuscrite doit-elle être en écriture cursive ?
Flèche
Non, une signature manuscrite n'a pas besoin d'être en écriture cursive. Qu'il s'agisse d'une signature complète, de paraphes ou d'une marque unique, l'essentiel est qu'il s'agisse d'une marque originale, tracée à la main, que le ou la signataire utilise de manière constante.
Que signifie « signature manuscrite à l'encre » ?
Flèche
Une signature manuscrite à l'encre désigne une signature tracée physiquement sur papier avec de l'encre. Cette méthode traditionnelle démontre l'intention du ou de la signataire et est reconnue pour sa validité juridique, ce qui constitue la base de la définition de la signature manuscrite dans les contextes juridiques et professionnels.
Une signature manuscrite peut-elle être scannée ?
Flèche
Oui, une signature manuscrite peut être scannée pour en créer une copie numérique. Bien que la version scannée soit pratique, il est essentiel de vérifier si le document ou la juridiction concernés acceptent qu'une signature manuscrite numérisée ait une valeur juridique contraignante.
Une signature électronique doit-elle ressembler à une signature manuscrite à l'encre ?
Flèche
Pas nécessairement. Une signature électronique est conçue pour être sûre et vérifiable en soi. Elle n'a pas à reproduire exactement la signature manuscrite à l'encre, car les deux méthodes servent à confirmer un accord, de manières différentes mais toutes deux légalement reconnues.

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