Validez vos documents pour la QES

Vérifiez la validité juridique de vos documents signés électroniquement grâce à un validateur indépendant. Il vous suffit de cliquer sur l'un des validateurs ci-dessous, correspondant à votre région, puis d'importer votre document.

validateur QES signature électronique

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Effectuez votre contrôle de validité avec des validateurs indépendants conformes aux réglementations internationales

Conformité au règlement eIDAS

Le validateur de la Commission européenne, conforme au règlement eIDAS, vérifie l'intégrité des documents signés avec une signature électronique qualifiée (QES).

loi eIDAS signature électronique

Conformité à la loi ZertES

Le validateur des autorités fédérales de la Confédération suisse, conforme à la loi ZertES, vérifie l'intégrité des documents signés avec une signature électronique qualifiée (QES).

loi ZertES signature électronique

Que vérifient les validateurs de signature électronique ?

1) Signature et intégrité du fichier signé

Garantit que le document n'a pas été modifié depuis sa signature.

2) Statut de révocation

Le certificat de signature est contrôlé afin de confirmer qu'il a été délivré par une autorité reconnue et qu'il n'était pas révoqué au moment de la signature.

3) Validité de l'horodatage

Vérifie l'heure exacte à laquelle le document a été signé.

4) Certificat autorisé

Garantit que le document a été signé avec un certificat approprié.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une signature électronique qualifiée (QES) ?
Flèche
La signature électronique qualifiée est le seul type de signature électronique à bénéficier d'un statut juridique particulier dans les États membres de l'UE, où elle est considérée comme l'équivalent juridique d'une signature manuscrite. Elle représente le plus haut niveau de signature électronique reconnu par les tribunaux.
Que faire si le validateur juge mon document ou les signatures non valides ?
Flèche
Consultez le rapport détaillé fourni par le validateur que vous avez choisi et identifiez la vérification précise qui a donné un résultat non valide.
Comment fonctionne la QES ?
Flèche
Une signature électronique qualifiée (QES) est un type de signature sécurisé, pour lequel l'identité du signataire est vérifiée par un prestataire de services de confiance qualifié.
Comment vérifier une QES ?
Flèche
Effectuez un contrôle de validité avec un validateur indépendant. Vous pouvez vérifier la validité de votre signature électronique en choisissant l'un des validateurs proposés sur cette page. Vous y trouverez le validateur de la Commission européenne et celui des autorités fédérales de la Confédération suisse, qui vérifient si un document a bien été signé avec une QES conformément au règlement européen eIDAS et à la loi suisse ZertES.