Que contient notre modèle de NDA ?

Objet de l'accord, informations confidentielles, violations. Téléchargez dès maintenant votre exemple gratuit d'accord de non-divulgation. Utilisez Sign.Plus pour modifier, remplir et signer facilement en ligne votre accord de non-divulgation.

Quand une start-up ou une grande entreprise a-t-elle besoin d'un NDA ?

Partage d'informations confidentielles avec des partenaires ou des fournisseurs Recrutement de salariés, de freelances ou de prestataires Collaboration avec des investisseurs potentiels Présentation d'idées ou de produits à des clients potentiels

Télécharger un modèle gratuit d'accord de non-divulgation (NDA)

Q: Qu'est-ce qu'un accord de non-divulgation (NDA) ?

Le NDA (de l'anglais « non-disclosure agreement », accord de non-divulgation) est couramment utilisé dans les secteurs des affaires, de la recherche et de la création pour protéger des informations sensibles, telles que la propriété intellectuelle, même une fois un projet terminé. Une fois signé, un NDA établit le cadre juridique qui protège la propriété intellectuelle et les informations contre le vol, la vente ou la divulgation à des tiers, comme des concurrents.

Q: À quoi sert un NDA ?

Protéger des informations sensibles : si vous ou votre entreprise détenez des données sensibles qui nécessitent une protection, un NDA garantit que les participants sont légalement tenus de ne pas divulguer ni partager ces informations avec des tiers. Protéger vos droits de brevet : si vous prévoyez de partager des secrets commerciaux, il est essentiel de prendre les mesures adéquates pour en préserver la confidentialité. Le recours à un NDA est une précaution appropriée à cet effet. Définir quelles informations sont confidentielles : vous pouvez aussi utiliser un NDA pour classer les informations privées et exclusives et éviter les malentendus.

Qu'est-ce qu'un accord de non-divulgation (NDA) ?

Un NDA, ou accord de non-divulgation, est généralement utilisé dans les secteurs des affaires, de la recherche et de la création pour protéger des informations sensibles telles que la propriété intellectuelle, même après la fin d'un projet. Une fois signé, un NDA établit le cadre juridique qui protège la propriété intellectuelle et les informations contre le vol, la vente ou la divulgation à des tiers, comme des concurrents.

Qu'est-ce qu'un modèle de NDA ?

Notre modèle de contrat NDA gratuit décrit les informations confidentielles que les parties souhaitent partager dans un but ou pour un projet précis. Le formulaire de NDA précise que les parties s'engagent à préserver la confidentialité et à ne divulguer les informations à aucun tiers sans l'accord de l'autre partie.
‍
Ce modèle simplifie la rédaction en fournissant une trame adaptée aux accords simples comme complexes. Découvrez d'autres modèles de contrat gratuits.

Que contient notre modèle gratuit d'accord de non-divulgation ?

Objet de l'accord
Informations confidentielles
Violations

Téléchargez dès maintenant votre exemple gratuit d'accord de non-divulgation au format Word ou PDF. Avec Sign.Plus, modifiez, remplissez et signez en ligne facilement votre formulaire d'accord de non-divulgation.

À quoi sert un NDA ?

Un NDA est couramment utilisé pour :

Protéger des informations sensibles : si vous ou votre entreprise détenez des données sensibles qui nécessitent une protection, un NDA garantit que les participants sont légalement tenus de ne pas divulguer ni partager ces informations avec des tiers.
Protéger les droits de brevet : si vous prévoyez de partager des secrets commerciaux, il est essentiel de prendre les mesures appropriées pour en préserver la confidentialité. Le recours à un NDA est une précaution adaptée.
Définir les informations confidentielles : vous pouvez aussi utiliser un NDA pour classer les informations privées et exclusives et éviter les malentendus.

Une start-up ou une grande entreprise doit recourir à un NDA lorsqu'elle...

partage des informations exclusives avec des partenaires ou des fournisseurs ;
recrute des employés, des freelances ou des prestataires ;
collabore avec des investisseurs potentiels ;
présente des idées ou des produits à des clients potentiels.

Personnalisez votre modèle d'accord de non-divulgation et signez-le en ligne

Nous avons créé ce modèle simple d'accord de non-divulgation pour vous faire gagner du temps et de l'argent et simplifier votre travail. Avec Sign.Plus, ces documents peuvent être signés en ligne immédiatement. Il vous suffit de personnaliser le modèle de contrat selon vos besoins et de l'envoyer pour signature depuis votre tableau de bord entièrement chiffré.

Sign.Plus est une solution de signature électronique sécurisée et juridiquement contraignante qui vous permet de signer et d'envoyer des documents où que vous soyez, à tout moment, depuis n'importe quel appareil. Notre plateforme est sûre, fiable et facile à utiliser : vous pouvez ainsi vous concentrer sur l'essentiel, le développement de votre activité.

Essayer Sign.Plus maintenant !

Bonnes pratiques pour utiliser un modèle de contrat d'accord de non-divulgation (modèle de contrat NDA)

Définir les informations confidentielles

Le NDA doit définir clairement quelles informations sont considérées comme confidentielles et lesquelles ne le sont pas. Cela permet d'éviter tout malentendu sur ce qui peut être partagé ou non.

Préciser l'objet de l'accord

Le contrat NDA doit indiquer clairement l'objet de l'accord et les raisons du partage des informations confidentielles.

Fixer une durée

Le NDA doit préciser la durée pendant laquelle les informations confidentielles doivent rester confidentielles. Cela garantit que les informations ne seront pas divulguées après l'expiration de l'accord.

Prévoir des recours en cas de violation

Le contrat NDA doit prévoir des recours en cas de violation, comme des dommages et intérêts ou des injonctions. Cela offre un recours juridique en cas de manquement.

Comment rédiger et remplir un accord de non-divulgation ?

Guide pas à pas pour remplir le modèle de NDA de Sign.Plus

Partie divulgatrice et partie destinataire

Commencez votre NDA en identifiant les « parties » concernées par l'accord. La « partie divulgatrice » désigne la personne ou l'entité qui fournit les informations, tandis que la « partie destinataire » désigne la personne ou l'entité qui reçoit ces informations.

Objet de l'accord

Une fois les parties identifiées, exposez la raison ou l'objectif de la conclusion de l'accord de non-divulgation. Ce passage permet de clarifier le contexte dans lequel les informations confidentielles seront divulguées, ainsi que le champ d'application de l'accord.

Informations confidentielles

Une fois l'objet de l'accord défini, précisez le type d'informations confidentielles que protège l'accord de non-divulgation. Voici quelques exemples courants :

Procédés et formules
Listes de clients
Développement de logiciels
Savoir-faire
Détails de brevets

Publicité et marketing
Plans techniques
Documents commerciaux et financiers
Structures tarifaires
Immobilier

formulaire NDA contrat d'informations confidentielles

Durée de confidentialité

Dans la section relative à la durée de confidentialité (aussi appelée « Résiliation »), l'accord de non-divulgation doit indiquer clairement sa durée de validité. Par exemple, il peut prendre fin lorsque :

L'accord arrive à expiration
La transaction est finalisée
Une période déterminée s'est écoulée

Loi applicable

La section relative à la loi applicable (parfois appelée « Juridiction ») détermine la législation de l'État qui régit l'accord de non-divulgation. En cas de violation de la confidentialité donnant lieu à une action en justice, la législation de l'État ou de la région indiquée s'appliquera et les procédures judiciaires s'y dérouleront.

Violation de l'accord

Dans la section relative à la violation de l'accord d'un contrat NDA, plusieurs éléments peuvent nécessiter votre attention. Il est essentiel de relire et d'adapter cette section en fonction des besoins et de la situation des parties concernées, et de demander un avis juridique si nécessaire.

Exclusions des informations confidentielles

La clause d'« exclusions » décrit les types d'informations non couverts par l'accord de non-divulgation ; vous pouvez l'ajouter à votre modèle. Voici quelques exemples :

Informations déjà accessibles au public
Informations que l'autre partie détenait déjà avant la signature de l'accord de non-divulgation
Informations développées ou découvertes de manière indépendante par le destinataire
Informations que la partie divulgatrice a autorisé la partie destinataire à divulguer, avec son consentement écrit préalable.

Télécharger en Word

Télécharger en PDF

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un accord de non-divulgation (NDA) et est-il nécessaire d'en utiliser un ?

Un accord de non-divulgation (NDA) est un contrat juridique conclu entre deux parties ou plus, qui définit les informations confidentielles devant rester privées et ne pas être communiquées à des tiers. Les NDA sont couramment utilisés pour protéger des informations sensibles telles que les secrets commerciaux, les stratégies d'entreprise et la propriété intellectuelle. Ils garantissent que les informations échangées entre les parties restent confidentielles et ne peuvent pas être utilisées à des fins non autorisées.

Qui utilise généralement un modèle d'accord de non-divulgation (NDA) ?

Les modèles de NDA sont couramment utilisés par les entreprises, les start-up, les entrepreneurs et les particuliers qui souhaitent protéger leurs informations confidentielles. Ils sont fréquents dans les secteurs où les informations confidentielles jouent un rôle clé, comme la technologie, la santé et la finance.

Que doit contenir un modèle d'accord de non-divulgation ?

Un modèle d'accord de non-divulgation doit définir clairement les informations considérées comme confidentielles, la manière dont elles peuvent être utilisées et la durée de l'accord. Il doit également préciser les conséquences d'un manquement à l'accord ainsi que les procédures de règlement des différends éventuels.

Les accords de non-divulgation (NDA) sont-ils juridiquement applicables ?

Oui, les NDA sont des contrats juridiquement exécutoires. Si l'une des parties ne respecte pas les conditions du NDA, l'autre partie peut engager une action en justice pour obtenir des dommages et intérêts.

Modèle d'accord de non-divulgation personnalisable (modèle de NDA)

Utilisez le modèle gratuit d'accord de non-divulgation (NDA gratuit) de Sign.Plus pour protéger facilement vos informations confidentielles. Vous gagnez du temps et de l'argent, tout en vous assurant que votre accord de non-divulgation est adapté aux besoins spécifiques de votre contrat.