What is an electronic signature?

Discover the easy, secure, and legal way to sign documents online in seconds. An electronic signature, also known as an esign, e-signature, or online signature, is the digital version of a traditional signature. It serves as proof that a person has agreed to the contents of a document. Unlike a wet signature, which is made with pen and paper, an electronic signature is created and stored online. At Sign.Plus, we provide secure esignature services that help users sign documents quickly and safely.

Are electronic signatures legal?

Yes. When an electronic signature is created using secure technology with proper authentication and record keeping, it holds the same legal weight as a traditional wet signature in many places. The technology behind digital signatures ensures robust security and compliance, which is why they are recognized as legally valid.

How does an electronic signature work?

An electronic signature works by using special technology that secures and verifies your identity. When you sign a document with sign.plus, your signature is created with methods like encryption, digital certificates, and timestamps. This process protects the integrity of the document and confirms that the signature is genuine.

What is the difference between a digital signature, an electronic signature, an online signature and a wet ink signature?

An electronic signature is a general term covering all forms of digital signing. A digital signature is a specific type of electronic signature that uses cryptography to protect and verify your signature. An online signature refers to any signature created through a web-based service like sign.plus. A wet ink signature is the traditional method of signing with pen and paper.

Should my electronic signature look like my handwritten signature?

Your electronic signature does not have to look exactly like your handwritten wet signature. Some people prefer to replicate their handwritten style, while others create a new digital design. The key is that the signature is secure and verifiable, which Sign.Plus ensures with its advanced technology.

Signature

Une signature saisie est-elle légale ?

Une signature saisie est-elle légale et valide ? Guide pour débutants

Oui, une signature saisie peut être à la fois légale et valide, à condition de respecter certaines exigences prévues par les lois sur la signature électronique, comme l'ESIGN Act aux États-Unis et eIDAS dans l'UE. Ce guide explique comment fonctionnent les signatures saisies, quelle est leur valeur juridique et dans quels cas des méthodes de signature plus robustes peuvent être nécessaires.

Qu'est-ce qu'une signature saisie ?

Une signature saisie est une version en texte brut de votre nom, entrée dans un formulaire ou un document. Voici quelques exemples :

Saisie de texte simple : Jane Doe ou /s/Jane Doe
Image d'une signature manuscrite : insérée numériquement dans les documents
Signatures numériques ou cryptographiques : offrent une sécurité renforcée grâce au chiffrement

Toutes les méthodes et plateformes n'offrent pas les mêmes garanties juridiques. Pour les documents importants, il est vivement recommandé d'utiliser un logiciel de signature électronique reconnu, comme Sign.Plus .

Validité juridique des signatures saisies

Cadre juridique aux États-Unis

Aux États-Unis, les signatures électroniques, y compris les signatures saisies, sont encadrées par l'ESIGN Act (2000) et l'UETA (1999). Ces signatures sont juridiquement exécutoires à condition que les parties y consentent et que l'intention de signer électroniquement soit clairement établie.

Exemple : l'envoi d'un contrat de travail par email avec des signatures saisies peut avoir force obligatoire si les deux parties expriment clairement leur consentement.

Cadre juridique dans l'UE

En vertu du règlement eIDAS de l'UE (2016), les signatures saisies sont considérées comme des signatures électroniques simples, valables dans tous les États membres de l'UE si le consentement et l'intention sont clairement documentés.

Exemple : un freelance en Allemagne donne son accord par une signature saisie sur un contrat numérique, qui devient ainsi juridiquement contraignant dans l'ensemble de l'UE.

Autres juridictions

Des pays comme le Canada (LPRPDE/PIPEDA), le Royaume-Uni (Electronic Communications Act) et l'Australie (Electronic Transactions Act) acceptent également les signatures saisies, sous réserve que des éléments essentiels tels que le consentement, l'intention et l'authentification soient réunis. Toutefois, des exceptions particulières ou des exigences supplémentaires peuvent s'appliquer selon la juridiction.

Exigences clés pour une signature saisie valide

Pour être juridiquement valide, une signature saisie doit remplir les conditions suivantes :

Intention de signer : démontre clairement l'accord d'être lié par le document
Consentement à la signature électronique : accord de toutes les parties concernées pour réaliser les transactions par voie électronique
Attribution/authentification : lien clair avec le signataire via un email ou une connexion sécurisée
Intégrité du document : recours à des pistes d'audit et à des technologies de détection des modifications
Conservation des enregistrements : stockage conforme des documents et des journaux d'audit selon la législation locale

Cas où les signatures saisies ne sont pas valides

Documents à haut risque : les testaments, les actes immobiliers et les dépôts auprès des tribunaux exigent souvent une authentification par un notaire ou la présence de témoins
Exceptions selon la juridiction : certains pays exigent une QES ou une signature manuscrite à l'encre pour certains accords
Réglementations sectorielles : des secteurs comme la finance, la santé ou l'administration exigent souvent des méthodes de signature plus robustes

envoyer une signature électronique depuis un ordinateur

Fonctionnement des signatures saisies

Avec des plateformes de signature électronique comme Sign.Plus, la démarche comprend les étapes suivantes :

Préparation du document : ajout de champs de signature numériques
Authentification du signataire : vérification de l'identité du signataire par email ou connexion sécurisée
Création du journal d'audit et verrouillage du document : garantie de l'intégrité et de la sécurité du document

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Signatures saisies, électroniques et numériques : quelles différences ?

Les signatures saisies sont un type de signature électronique. Les signatures électroniques peuvent aussi inclure des dessins, des clics ou des méthodes biométriques. Les signatures numériques reposent sur une cryptographie avancée pour la vérification et la sécurité.

Signature saisie (électronique)

Signature manuscrite

Signature par certificat numérique

Facilité d'utilisation

Très élevé

Modéré

Modéré à faible

Niveau de sécurité

Moyen

Faible

Élevé

Auditabilité

Élevée (avec une plateforme)

Faible

Très élevé

Coût

Faible

Modéré

Élevé

Bonnes pratiques, erreurs courantes et cas d'usage courants des signatures saisies

Bonnes pratiques

Utilisez des plateformes reconnues comme Sign.Plus, dotées de pistes d'audit intégrées
Recueillez un consentement explicite à l'aide de cases à cocher ou de boutons « J'accepte »
Conservez les métadonnées et les journaux d'audit afin de confirmer l'authenticité
Incluez des mentions d'information claires sur la validité juridique de la signature électronique
Sensibilisez les signataires à la sécurité (par ex. mots de passe robustes)

Erreurs courantes

Omettre la case à cocher de consentement
Utiliser des liens email non sécurisés
Ne pas verrouiller le document après la signature
Insérer manuellement des images de signature sans piste d'audit
Ne pas conserver de copies sécurisées des documents signés et des journaux d'audit
Négliger les exceptions juridiques locales applicables à certains documents

Cas d'usage courants

Contrats de travail et promesses d'embauche
Accords de confidentialité (NDA)
Bons de commande et factures
Formulaires d'intégration RH
Déclarations immobilières (lorsque la loi le permet)

FAQ

« /s/ Jane Doe » est-il suffisant ?

Oui, en général, surtout lorsque le consentement et l'intention de signer sont clairement documentés.

Puis-je saisir ma signature dans Word et l'envoyer par email ?

Oui, mais une plateforme de signature électronique comme Sign.Plus offre une meilleure protection juridique grâce aux pistes d'audit et à l'authentification.

Que se passe-t-il si l'autre partie conteste la validité de la signature ?

Des journaux d'audit détaillés issus d'une plateforme de confiance comme Sign.Plus permettent de confirmer l'identité et l'intention des signataires.

Saisir mon nom à la fin d'un email constitue-t-il une signature valide ?

Cela peut être le cas selon le contexte, mais l'intention et le consentement explicites sont essentiels.

Comment ajouter une signature saisie dans Microsoft Word ou Google Docs ?

Saisissez simplement votre nom ou insérez une ligne de signature. Pour une protection renforcée, utilisez des plateformes dotées de fonctions de journalisation sécurisée.

Puis-je utiliser un outil en ligne gratuit pour des signatures saisies juridiquement contraignantes ?

Vous le pouvez, mais les plateformes payantes offrent généralement des pistes d'audit plus solides et une meilleure sécurité juridique.

Que se passe-t-il si quelqu'un conteste une signature saisie ?

Les pistes d'audit détaillées de plateformes réputées comme Sign.Plus aident à résoudre efficacement les litiges.

Que se passe-t-il si un document est modifié après la signature ?

Les plateformes sécurisées détectent les modifications et invalident les signatures en cas d'altération.

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